Contribution du Cabinet Mavinga Declerc & Partners au Conseil Economique et Social

 

 

Politique fiscale : la contribution du Cabinet Mavinga Declerc & Partners au Conseil Economique et Social

 

Le Conseil économique et social de la RDC a inscrit la politique fiscale à l'ordre du jour de sa session d'octobre 2026. Dans ce cadre, le Cabinet Mavinga Declerc & Partners, avec le Tax Institute de l'Université de Liège, a été invité à présenter ses réflexions aux Conseillers de la République.

Au cœur de la contribution du cabinet se trouvait une distinction simple et structurante :

« La RDC dispose d'un système fiscal. Elle doit désormais se doter d'une politique fiscale.» — Maître Mavinga Ndangi Declerc

Le système fiscal désigne l'ensemble des impôts en vigueur. La politique fiscale en fixe la direction : une vision, des objectifs, un plan d'action et une évaluation.

Pour Maître Mavinga Ndangi Declerc, fondateur du cabinet, cette distinction éclaire un paradoxe bien connu des opérateurs économiques. Le pays compte environ 662 prélèvements et quelque 165 intervenants, pour une pression fiscale proche de 12,5 %. Il a plaidé pour un changement de logique : définir d'abord le cap, choisir ensuite les instruments. Cela passe par l'élargissement de l'assiette, la rationalisation des prélèvements, la sécurité juridique, la transparence et l'attractivité du pays.

Le Tax Institute de l'Université de Liège a complété cette vision par deux éclairages :

• Le Professeur Marc Bourgeois, Doyen de la Faculté de Droit, Science politique et Criminologie, a présenté les exigences constitutionnelles et les étapes d'une réforme fiscale juridiquement sécurisée.

• Benoît Bayenet a exposé l'analyse économique de la fiscalité, de l'identification des besoins jusqu'à l'évaluation des réformes, en soulignant qu'il est possible de mobiliser davantage de recettes tout en préservant la croissance et l'équité.

Le droit, l'économie et la stratégie : ces trois angles convergent vers une même conviction. La réforme fiscale de la RDC commence par une vision.

Le Cabinet Mavinga Declerc & Partners remercie le Président et les Conseillers du CES pour leur invitation et la qualité des échanges. Il se tient à leur disposition pour accompagner les travaux qui conduiront à l'avis du Conseil.