Formation sur la fiscalité au profit des agents et cadres de la Rawbank SA.

 

 

Fondamentaux des Finances publiques et de la Fiscalité

 

Du 02 au 04 mars 2026, il s’est tenu au sein de la Rawbank Academy une formation sur la fiscalité au profit des Agents et cadres de la Rawbank S A.

Cette formation abordait les contenus suivants :

- Fondamentaux du système fiscal congolais et de la fiscalité des banques;

- Innovations majeures apportées par la Loi instituant l’IS et l’IRPP et par la Loi des finances de l’exercice 2026;

- Essentiel sur la Pratique du Contentieux fiscal (recettes d’impôts, recettes non fiscales, recettes de douane et d’accises, recettes parafiscales : ONEM, CNSS, FONER, FPI, ARSP…);

- Articulation entre les procédures fiscales et les voies d’exécution instituées par l’AUPSRVE, en ce compris les spécificités de l’avis à tiers détenteur comme mesure de poursuite fiscale.

- Et elle avait pour objectif de :

- Former les participants sur les thématiques énoncées en vue de leur permettre d’en faire une application adéquate, et de les préparer à mieux assumer leur mission;

- D’améliorer la pratique du contentieux portant sur tous les prélèvements institués par le système fiscal congolais;

- Dispenser les connaissances théoriques et pratiques sur les fondamentaux de la fiscalité congolaise, sur les spécificités du régime fiscal des établissements publics, les innovations majeures apportées par la réforme de la fiscalité directe du pouvoir central avec l’institution notamment de l’IS et l’IRPP et par la Loi des Finances de l’Exercice 2026;

- Dégager les problèmes pratiques posés par les assujettis aux impôts, droits, taxes et redevances institués par le système fiscal congolais et les ébauches de solutions;

- Préparer les Participants à mieux s’outiller pour proposer des recommandations à la Direction Générale pour une meilleure prise en compte des aspects fiscaux dans les activités de la RAWBANK SA;

- Outiller les Participants à appréhender les stratégies d’optimisation fiscale.

Pour finir, cette formation a connu la participation des communicateurs suivants :

1. Prof Kalonji Trésor-Gauthier (Professeur à l’Université Pédagogique Nationale, Docteur d’Etat en droit fiscal de l’Université de Neuchatel en Suisse) ;

2. Maitre Mavinga Declerc (Cabinet Mavinga Declerc & Partners, Auteur, Expert Formateur en droit fiscal);

3. Mr Masilya Lumesa Godefroid (Auteur, Expert en fiscalité);

4. Maitre Beaugars Mpembi Lema, Avocat, Expert Formateur en Droit OHADA;

5. Mr Laurent Yogo representant de la FEC.