FORMATION SUR LA FISCALITE AU PROFIT DES AGENTS ET CADRES DE LA GECAMINES SA

 

 

FORMATION SUR LA FISCALITE AU PROFIT DES AGENTS ET CADRES DE LA GECAMINES SA

 

La formation en droit fiscal qui s'est tenue à Lubumbashi, du Lundi 24 novembre au Vendredi 28 novembre 2025, visait à renforcer les compétences des participants en matière de fiscalité, notamment dans la compréhension des règles applicables aux impôts, taxes, procédures fiscales, et au contentieux applicable en matière des recettes fiscales, des recettes non fiscales, des recettes douanières et des recettes de la parafiscalité.

La présente formation a visé les objectifs suivants :

* Former les participants sur les thématiques énoncées en vue de leur permettre d’en faire une application adéquate et de les préparer à mieux assumer leurs missions;

* Dégager les problèmes pratiques posés par la GCM assujetti aux impôts, droits, taxes et redevances de manière générale et ceux particilers en tant qu’Entreprise publique du secteur minier dans une province et ayant contrats de joint-venture et partenariats et les ébauches de solutions ; ;

* Préparer les Participants à mieux s’outiller pour proposer des recommandations à la Direction Générale pour une meilleure prise en compte et gestion de tous les aspects de la fiscalité en tant qu’Entreprise publique ;

* Apporter des informations sur l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP) ; l’Impôt sur les Sociétés (IS) qui seront opérationnelles dès janvier 2026, le passage de l’exercice comptable à l’éxercice fiscal ; la prévention du risque juridique en matière fiscale , les contentieux qui peuvent en découler et sur l’articulation entre les saisies et les procédures fiscales.

La première journée a débuté avec la récolte des difficultés rencontrées par les équipes juridiques, fiscales et de la comptabilité de la Gécamines dans l’exécution de leur mission face aux risques fiscaux. A la suite de cet exercice, trois modules ont été présentés. Le premier était consacré à l’essentiel de la fiscalité d’entreprise en RDC. Le second qui avait pour objet de présenter les différents prélèvements institués dans le système fiscal congolais. Quant au troisième module, celui-ci était consacré à la présentation des préoccupations des entreprises minières en général en rapport avec les questions fiscales. La présentation de ces communications a été clôturée par une séance des questions très pertinentes de la part des participants.

La deuxième journée de la formation était consacrée à l’analyse des innovations majeures de la fiscalité directe et de la comparaison avec l’ancien système. L’orateur s’est appesanti sur les changements qui vont intervenir avec l’entrée en vigueur de l’impôt sur les sociétés, IS et l’Impôt sur le revenu des personnes physiques, IRPP. Un mot a été dit enfin sur la réévaluation de l’actif immobilisé et sur les obligations fiscales des sociétés.

La troisième journée a été consacrée à l’analyse du passage du résultat comptable au résultat fiscal et de la présentation de la liasse fiscale. Ensuite, il a été procédé à l’analyse du contentieux des recettes fiscales et des recettes non fiscales fiscal aussi bien en phase administrative que juridictionnelles.

La quatrième journée était consacrée à l’analyse du contentieux des recettes de douane et d’accises ainsi celui des recettes parafiscales (ONEM, ARSP, CNSS, FPI, Autres recettes) et à l’analyse de l’optimisation fiscale et de la veille fiscales en entreprise.

Lors de la cinquième journée, les participants ont été scindés en deux groupes. Le premier devait plancher sur le passage du résultat comptable au résultat fiscal alors que le second sur le calcul de l’IRPP. A la suite de la mise en commun, tous les participants ont été appelés à participer à la foire aux questions pour permettre aux formateurs de répondre à toutes les questions qui sont restées en suspens durant la formation. C’est à l’issu de cette foire aux questions que la formation a pris fin avec la cérémonie de clôture.